Le gestionnaire de réseau de distribution d’électricité réséda a inscrit comme action prioritaire de garantir à ses utilisateurs un accès à son réseau dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Le code de bonne conduite rassemble les engagements pris par réséda et les mesures d’organisation interne pour apporter ces garanties à tous les utilisateurs (consommateurs, producteurs et fournisseurs).
Le code de bonne conduite inclut également des mesures spécifiques permettant de garantir la confidentialité des informations sensibles des utilisateurs du réseau de distribution telles que définies par la loi du 10 février 2000 et son décret d’application.
Le code évoluera au fur et à mesure des améliorations apportées dans son application et des adaptations réglementaires.
Sa mise en œuvre est contrôlée par une personne spécialement désignée par le directeur général du réséda après approbation de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie)