Dans sa décision du 7 avril 2004, la Commission de Régulation de l’Énergie a prévu que l’ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité pour l’accès aux réseaux soient portées à la connaissance de leurs utilisateurs. Elle a donc demandé aux gestionnaires de réseaux d’établir une Documentation Technique de Référence.
Afin de répondre à cette décision, réséda met à votre disposition pour le raccordement HTA et BT une bibliothèque documentaire comprenant :
• Une rubrique concertation de la Documentation Technique de Référence HTA et BT : vous pouvez nous faire part de vos avis en écrivant à cette adresse : grd@urm-metz.fr
• Une rubrique consultation dans laquelle vous pouvez consulter la Documentation Technique de Référence HTA et BT en vigueur,
• Une rubrique présentant les documents dans leurs versions antérieures.
Note légale importante :
Pour les documents, dont un lien vers le site internet d’ENEDIS a été mis en place, réséda applique la Documentation Technique de Référence d’ENEDIS. En toute hypothèse, la responsabilité d’ENEDIS ne saurait être engagée par un utilisateur du réseau réséda. Ce dernier devra s'adresser au gestionnaire de réseau réséda pour la mise en œuvre des règles de la documentation technique précitée appliquées aux réseaux exploités par réséda.