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Annexe 1 du guide de procédures et d’échanges entre réséda et les fournisseurs (59 Ko)
Début de validité : 11/01/2010
Annexe 2 du guide de procédures et d’échanges entre réséda et les fournisseurs (44 Ko)
Début de validité : 22/01/2010
Attestation de changement de fournisseur (26 Ko)
Autorisation de communication d’informations confidentielles pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (87 Ko)
Début de validité : 14/06/2010
Autorisations et mandats dans le cadre des affaires de raccordement traitées par réséda (90 Ko)
Début de validité : 23/10/2010
Barème pour les raccordements (998 Ko)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.
Début de validité : 01/09/2010
Fin de validité : 28/07/2021
Barème pour les raccordements (0 o)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 29 avril 2021.
Barème en Version V3
Début de validité : 29/07/2021
Barème pour les raccordements (0 o)
Le barème de facturation du gestionnaire de réseaux réséda est établi conformément aux textes réglementaires et a été approuvé par la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) le 17 juin 2010.
Fin de validité : 28/07/2021
Cahier des charges fonctionnel de la qualimétrie (132 Ko)
Début de validité : 15/07/2016
Cahier des charges fonctionnel du comptage (355 Ko)
Début de validité : 15/07/2016
Cartographie des postes de distribution publique HTA/BT (Shapefile) – OpenData (53 Ko)
Ces données sont issues du Système D’Information Géographique. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité, ainsi qu’à l’exhaustivité de ces données. En aucun cas la mise à disposition et consultation de ces données ne saurait se substituer aux obligations incombant, du fait de la règlementation en vigueur (DT/DICT notamment), à l’Utilisateur, ni ne saurait l’exonérer de telles obligations.
Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Postes de distribution publique HTA/BT
Début de validité : 27/05/2020
Cartographie des réseaux BT Aériens (Shapefile) – OpenData (332 Ko)
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Description du Fichier :
Fichier téléchargeable en format Shapefile.
Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes BT Aériennes
Début de validité : 27/05/2020
Cartographie des réseaux BT Souterrains (Shapefile) – OpenData (4 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles BT Souterrains
Début de validité : 27/05/2020
Cartographie des réseaux HTA Aériens (Shapefile) – OpenData (127 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Lignes HTA Aériennes
Début de validité : 27/05/2020
Cartographie des réseaux HTA Souterrains (Shapefile) – OpenData (2 Mo)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
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Les données associées :
Câbles HTA Souterrains
Début de validité : 27/05/2020
Cartographie des réseaux HTB Aériens (Shapefile) – OpenData (17 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Aériens
Début de validité : 26/03/2021
Cartographie des réseaux HTB Souterrains (Shapefile) – OpenData (51 Ko)
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Système géodésique utilisé : RGF 93, en projection Lambert 93.
Compatible moyenne échelle (1 : 500)
Les données associées :
Câbles HTB Souterrains
Début de validité : 26/03/2021
Catalogue des prestations (0 o)
Début de validité : 01/08/2021
Catalogue des prestations proposées aux producteurs (0 o)
Début de validité : 01/08/2021
Circuit d’une attestation de coupure (285 Ko)
Début de validité : 01/07/2019
Circuit d’une réclamation (207 Ko)
Début de validité : 01/07/2019
Clauses administratives générales – enfouissement (103 Ko)
Début de validité : 23/05/2018
Fin de validité : 16/07/2020
Clauses administratives générales – enfouissement (910 Ko)
Début de validité : 16/07/2020
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (129 Ko)
Début de validité : 31/08/2018
Fin de validité : 16/07/2020
Clauses administratives générales – raccordement lotissement (929 Ko)
Début de validité : 16/07/2020
Code de bonne conduite réséda (3 Mo)
Début de validité : 31/07/2020
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (151 Ko)
Début de validité : 23/10/2018
Fin de validité : 15/12/2020
Conditions générales de raccordement d’un immeuble individuel ou collectif (137 Ko)
Début de validité : 16/12/2020
Contrat – Site raccordé en Basse Tension – <36 kVA (269 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 02/01/2008
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en moyenne tension (HTA) (0 o)
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (0 o)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA).
Début de validité : 15/10/2015
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée en basse tension (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 31/07/2016
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (269 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA (357 Ko)
Contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Début de validité : 01/01/2008
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB) (490 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en moyenne tension (HTA) (0 o)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 14/10/2015
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour une installation de production raccordée en basse tension avec une puissance injectée supérieure à 36 kVA (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 02/01/2008
CONTRAT DE MANDAT L. 342-2 POUR LA REALISATION PAR LE MANDATAIRE DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT – CONDITIONS GENERALES (2 Mo)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension du réséda – Conditions Générales (0 o)
Conditions Générales
Début de validité : 01/01/2018
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension du réséda (0 o)
Début de validité : 01/08/2016
Contrat de raccordement, d’accès et d’exploitation pour une installation de production de puissance supérieure à 36 kVA raccordée au réseau public de distribution basse tension (0 o)
Début de validité : 01/08/2014
Fin de validité : 31/07/2016
Contrat GRD – Acteur Obligé (0 o)
Contrat entre le GRD et l'Acteur Obligé pour la mise en œuvre de l'Obligation de Capacité
Début de validité : 01/12/2016
Contrat GRD Fournisseur
Documents ENEDIS
Contrat GRD-RE entre un Responsable d’Equilibre et réséda (178 Ko)
pour les sites raccordés au réseau public de distribution du réséda
Début de validité : 01/01/2008
Contrat relatif à l’accès au réseau public de distribution d’électricité, à son utilisation et à l’échange de données pour les Points de Connexion pour lesquels a été souscrit un Contrat Unique (0 o)
Convention d’exploitation pour un site de production raccordé au réseau public de distribution HTA (0 o)
Convention d’exploitation pour une installation de production de puissance inférieure ou égale à 3 kVA (456 Ko)
Destinée à l'autoconsommation
Convention d’échange de données de facturation de l’utilisation du réseau public de distribution (222 Ko)
dans le cadre de l'application du Tarif Réglementé Transitoire d’Ajustement du Marché
Début de validité : 01/07/2006
Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 3 kVA destinée à l’autoconsommation (456 Ko)
Début de validité : 02/06/2015
Convention d’Exploitation d’une Installation de production de puissance inférieure à 36 kVA raccordée au Réseau Public de Distribution d’Électricité basse tension (155 Ko)
Début de validité : 29/04/2013
Convention de communication réséda-UEM (0 o)
Début de validité : 30/03/2015
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (788 Ko)
Début de validité : 02/06/2015
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de consommation et/ou de production d’énergie électrique (0 o)
Début de validité : 18/05/2010
Fin de validité : 20/05/2010
Convention de raccordement au réseau public de distribution HTA d’une installation de production d’énergie électrique (246 Ko)
Conditions Générales - Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015
Convention de raccordement au reseau public de distribution hta d’une installation de consommation et/ou de production d’energie electrique (0 o)
Début de validité : 18/05/2010
Demande de raccordement d’une installation de production injectant avec ou sans onduleur et de puissance de raccordement ≤ 36 kVA, au réseau public de distribution (3 Mo)
géré par réséda
Début de validité : 22/02/2019
Description physique du réseau public (177 Ko)
Début de validité : 18/05/2010
Documentation Technique de Référence HTB (490 Ko)
Contrat d’accès au réseau public de distribution d’électricité pour un site consommateur raccordé en haute tension (HTB)
Début de validité : 01/01/2008
Dossier de Branchement Immeuble Collectifs (1 Mo)
Début de validité : 28/02/2020
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) ()
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 25/01/2018
Fin de validité : 26/01/2018
Dossier de Branchement raccordement individuel à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA) (81 Ko)
Modèle de dossier de branchement pour un raccordement individuel d’un branchement à puissance surveillée (entre 36 et 250 kVA)
Début de validité : 26/01/2018
Elagage (0 o)
Consignes de sécurité et entretien des arbres à proximité des lignes électriques.
Étude d’évaluation de la possibilité de raccordement d’une Zone de Développement Éolien au réseau public de distribution (147 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Étude de l’impact sur le plan de protection du raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Étude de l’impact sur la tenue thermique et sur le plan de tension des ouvrages en réseau pour le raccordement d’une installation de production décentralisée en HTA ()
Étude de l’impact sur la tenue thermique, la tension et le comptage dans les postes source
Pour le raccordement d'une installation de production décentralisée en HTA - Document ENEDIS
Étude de l’impact sur la transmission tarifaire pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Étude de la protection de découplage pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Étude de tenue aux courants de court-circuit
Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS
Étude de tenue aux courants de court-circuit : analyse de rique
Pour le raccordement d'une production décentralisée en HTA - Documents ENEDIS
Étude des variations rapides de tension pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA
Documents ENEDIS
Fiche de renseignements pour une installation de consommation supérieure à 250 kVA à raccorder en HTA (93 Ko)
Début de validité : 02/07/2008
Fiche renseignements Contrat GRD – AO (149 Ko)
Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Acheteur Obligé.
Début de validité : 01/01/2019
Fiche renseignements Contrat GRD – RE (126 Ko)
Responsable d'équilibre
Fiches de collecte de renseignements pour l’évaluation des possibilités de raccordement d’une Zone de Développement Eolien (ZDE) aux réseaux publics d’électricité (228 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution géré par réséda, d’une installation de production photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (584 Ko)
Fiches de collecte de renseignements pour une pré-étude (simple ou approfondie) et pour une offre de raccordement, au réseau public de distribution, d’une installation de production hors photovoltaïque de puissance supérieure à 36 kVA (642 Ko)
géré par réséda
Formulaire d’accès au portail e.net (0 o)
Début de validité : 01/03/2020
Formulaire d’accès au service d’échanges de données (626 Ko)
Formulaire de demande de prestation pour une installation de consommation en basse tension (71 Ko)
Début de validité : 08/08/2019
Formulaire habilitations portail web réséda (0 o)
Personnes désignées pour gérer les demandes d’accès au portail web réséda du Fournisseur.
Début de validité : 01/01/2019
Formulaire utilisateurs portail web réséda (0 o)
Personnes désignées par l’habilitateur pour utiliser le portail web réséda du Fournisseur.
Début de validité : 01/01/2019
Glossaire
Document ENEDIS
Guide d’implémentation des flux d’export des affaires et actions (967 Ko)
Guide d’implémentation des flux de facturation et de bordereau (787 Ko)
Guide d’implémentation des flux de relève (755 Ko)
Guide de procédure entre réséda et les fournisseurs (250 Ko)
Début de validité : 22/01/2010
Guide pratique pour un raccordement électrique collectif neuf (2 Mo)
Début de validité : 29/09/2019
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (643 Ko)
Début de validité : 16/04/2019
Fin de validité : 09/08/2020
Guide pratique raccordement électrique individuel basse tension consommateur, puissance supérieure à 36 kVA (560 Ko)
Début de validité : 10/08/2020
Guide pratique raccordement électrique individuel consommateur, puissance inférieure ou égale à 36 kVA (703 Ko)
Début de validité : 27/05/2013
Guide utilisateur du portail efluid.net (2 Mo)
Guide utilisateur portail web réséda (4 Mo)
guide de référence pour la manipulation du portail web du GRD réséda.
Début de validité : 06/03/2019
Intégralité du modèle de contrat GRD-F réséda avec ses annexes (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
L342-2 Cahier des charges.pdf (352 Ko)
Début de validité : 29/07/2021
Liste des études à mener pour le raccordement d’un utilisateur HTA
Documents ENEDIS
Liste des formules tarifaires compatibles avec chaque dispositif de comptage (52 Ko)
Début de validité : 31/05/2021
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un branchement à puissance surveillée au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (78 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un immeuble collectif au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (79 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement d’un lotissement au Réseau Public de Distribution BT géré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution électrique réséda (79 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Liste des renseignements à intégrer au dossier de branchement dans le cadre du raccordement de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (18 Ko)
Début de validité : 01/02/2014
Mandat de prélèvement SEPA (137 Ko)
GRD-Fournisseur
Mandat spécial de représentation pour le raccordement d’un ou plusieurs sites au réseau public de distribution d’électricité (98 Ko)
Début de validité : 14/06/2010
Mise sous tension pour essai et mise en service, travaux dans les postes utilisateurs, suppression du raccordement (637 Ko)
Début de validité : 01/09/2008
Mode d’estimation des index (154 Ko)
Début de validité : 02/04/2007
Modèle d’attestation de tenue en régime perturbé de tension et de fréquence
Dans le cadre du raccordement ou la modification substantielle, d'une centrale de production P max >5MW, au réseau HTA de distribution exploité par réséda -
Documents ENEDIS
Modèle de Contrat de Mandat L. 342-2 Délégation de maitrise d’ouvrage – Conditions particulières (68 Ko)
Le mécanisme mis en place par l’article L. 342-2 du code de l’énergie et de son décret d’application n° 2019-97 du 13 février 2019 (codifié aux articles D. 342-2-1 et suivants du Code de l’énergie) s’applique aux ouvrages dédiés du Mandataire, c’est-à-dire les branchements, les canalisations électriques aériennes, souterraines ou sous-marines et leurs équipements terminaux qui, à leur création, ne concourent ni à l'alimentation ni à l'évacuation d'autres installations que celles du demandeur.
Le présent contrat s’inscrit dans le cadre de l’article L. 342-2 du code de l’énergie dont le demandeur du raccordement bénéficie.
Modèle de contrat GRD-F (0 o)
Fin de validité : 30/11/2020
Modèle de contrat GRD-F (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA (717 Ko)
au Réseau de Distribution d’Électricité Basse Tension relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 25/02/2014
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension (260 Ko)
Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA (776 Ko)
au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Début de validité : 07/07/2014
Modèle de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une installation de production HTA au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (279 Ko)
Relevant d'un Schémas Régional de Raccordement au Réseau des Énergies Renouvelables (SRRRER)
Modèle de Proposition Technique et Financière, pour le raccordement d’une Installation de production de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité BT (321 Ko)
Selon les modalités du barème
Début de validité : 18/12/2009
Modèle de Proposition Technique et Financière, selon les modalités du barème, pour le raccordement d’une Installation de production au Réseau Public de Distribution d’Électricité HTA (330 Ko)
Selon les modalités du barème
Début de validité : 30/03/2011
Pré-étude approfondie de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (550 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 06/03/2014
Pré-étude simple de raccordement pour une installation individuelle au réseau public de distribution HTA (143 Ko)
géré par réséda
Début de validité : 21/10/2013
Prescriptions générales pour la mise à disposition de local pour poste DP (545 Ko)
Début de validité : 24/07/2017
Prescriptions générales pour la mise à disposition de terrain pour poste DP (117 Ko)
Début de validité : 29/05/2017
Prescriptions pour le raccordement électrique d’armoires de commande destinées aux collectivités locales, pour une puissance inférieure à 36 kVA (1 Mo)
Début de validité : 18/08/2016
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (47 Ko)
Début de validité : 06/06/2019
Fin de validité : 06/05/2021
Prescriptions techniques pour le raccordement électrique d’un poste HTA abonné (2 Mo)
Début de validité : 07/05/2021
Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA (545 Ko)
au réseau public de distribution géré par réséda
Début de validité : 02/06/2015
Procédure de traitement des demandes de raccordement d’installations de production BT de puissance supérieure à 36 kVA ou HTA, au réseau public de distribution géré par réséda (308 Ko)
Mise en concertation le 14/04/2015 jusqu'au 12/05/2015
Procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de production d’électricité, de puissance inférieure ou égale à 36 kVA (154 Ko)
au réseau public de distribution BT géré par réséda
Début de validité : 28/06/2011
Procédure de traitement des demandes de raccordement individuelles d’électricité HTA et BT, pour une puissance supérieure à 36 kVA (430 Ko)
au réseau public de distribution géré par réséda
Début de validité : 25/03/2011
Fin de validité : 02/06/2015
Proposition de raccordement d’un producteur individuel pour une puissance inférieure ou égale à 36 kVA avec ou sans extension de réseau (124 Ko)
Début de validité : 01/01/2011
Protections des installations de production raccordées au réseau public de distribution
Documents ENEDIS
Publication de données d’étude dans le cadre de la présentation d’une solution de raccordement d’une installation de production en HTA (151 Ko)
Début de validité : 17/07/2009
Rapport qualité de service et continuité d’alimentation (0 o)
Début de validité : 01/01/2020
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (2 Mo)
Début de validité : 31/07/2020
Fin de validité : 27/05/2021
Rapport sur la mise en oeuvre du code de bonne conduite (3 Mo)
Début de validité : 28/05/2021
Recommandations aux entreprises et aux particuliers amenés à réaliser des travaux à proximité des réseaux d’énergie électrique (0 o)
Recommandations aux particuliers amenés à s’approcher d’ouvrages électriques dans le cadre de leurs loisirs ou travaux (0 o)
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique. (341 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique. (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (330 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique (430 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) et alimenté au moyen d’un Contrat Unique associant accès au RPD et fourniture d’énergie électrique (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
Règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution d’électricité pour un site raccordé en moyenne tension (HTA) faisant l’objet d’un contrat unique associant accès au réseau public de distribution et fourniture d’énergie électrique (430 Ko)
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Renseignements nécessaires pour l’établissement du document contractuel Contrat GRD-Fournisseur (0 o)
Début de validité : 30/12/2017
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 09/05/2019
Fin de validité : 16/07/2020
Spécifications techniques de conception et de mise en œuvre des réseaux de distribution (3 Mo)
Début de validité : 16/07/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – >36 kVA (96 Ko)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA.
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en Basse Tension – < 36 kVA (96 Ko)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en HTA (108 Ko)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par réséda pour les clients en contrat unique.
Début de validité : 01/01/2008
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD en HTA (0 o)
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par réséda pour les clients en contrat unique.
Début de validité : 01/12/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique (3 Mo)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique (0 o)
Début de validité : 01/12/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution BT exploité par réséda pour les clients en contrat unique avec une puissance inférieure ou égale à 36 kVA (84 Ko)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Synthèse des règles générales relatives à l’accès et à l’utilisation du réseau public de distribution HTA exploité par réséda pour les clients en contrat unique (108 Ko)
Début de validité : 01/01/2018
Fin de validité : 30/11/2020
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur jaune électronique »
Documents ENEDIS
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « compteur vert électronique »
Documents ENEDIS
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « Interface clientèle émeraude
Documents ENEDIS
Télé-relevé par liaison téléphonique RTC des appareils de comptage de type « PME-PMI »
Documents ENEDIS